Conditions de service

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service. Les présentes Conditions de service constituent un contrat (le "Contrat" ou les "Conditions") entre vous ("Client") et 9219-4695 Québec Inc, une société québécoise ("Kickflip", "Nous", "Notre" ou "Nos") concernant votre accès et votre utilisation du service du site Web de Kickflip et des logiciels associés que vous vous inscrivez pour utiliser via Internet ou à travers le processus de clic pour acceptation. Tous les Clients doivent accepter le présent Contrat avant d'utiliser les Services, à moins que vous ne disposiez d'un contrat écrit distinct couvrant expressément les Services (tels que définis ci-dessous). Si vous acceptez le présent Contrat au nom d'une entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité au présent Contrat. Si vous n'acceptez pas le présent Contrat, quittez cette page et n'utilisez pas les Services. En cliquant et en fournissant les informations, vous reconnaissez et acceptez que vous avez lu ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous résidez au Québec, vous acceptez en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez que la présente version française de ces termes et conditions vous a été préalablement offerte et vous acceptez d’être liés par ce Contrat tel que rédigé en français.

Article 1 - Définitions

1.1

Dans le cadre du présent Contrat, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

(a)

Action veut dire toute réclamation, action, cause d'action, demande, procès, arbitrage, enquête, audit, avis de violation, procédure, litige, citation, assignation, citation à comparaître ou enquête de quelque nature que ce soit, civile, pénale, administrative, d'investigation, réglementaire ou autre, que ce soit en droit, en équité ou autrement.

(b)

Affilié d'une Personne veut dire toute autre Personne qui, directement ou indirectement, par un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec la première Personne.

(c)

Date d'entrée en vigueur désigne la dernière date indiquée sur la page de signature du présent Contrat.

(d)

Données Client désignent l'ensemble des matériels et contenus, notamment les publicités, les noms commerciaux, les marques, les logos, les images, les photos, les marques, les créations et toutes les informations et/ou données fournies par le Client ou un tiers au nom du Client à Kickflip dans le cadre de la fourniture des Services en vertu du présent Contrat, que ces informations ou données soient ou non la propriété du Client.

(e)

Droits de propriété intellectuelle désignent tous les droits, enregistrés ou non, accordés, demandés ou autrement existants actuellement ou ultérieurement en vertu de toute loi sur les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la protection des bases de données ou d'autres Droits de Propriété Intellectuelle , et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents, dans n'importe quelle partie du monde

(f)

Force Majeure a la signification indiquée à la section 12.11.

(g)

Informations Confidentielles désignent toutes les informations exclusives de Kickflip, du Client ou d'un tiers divulguées à partir de la date des présentes par Kickflip au Client ou par le Client à Kickflip sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, photographique, électronique, magnétique ou autre) et qui sont désignées comme confidentielles ou exclusives. Les Informations Confidentielles comprennent expressément le Logiciel de Kickflip et la documentation associée, les données techniques, les méthodes, les programmes informatiques et le matériel connexe, les spécifications des produits, la documentation, les processus, les inventions, les produits en cours de développement, les termes et conditions du présent Contrat et les prix, que ces informations soient ou non désignées comme confidentielles par Kickflip, ainsi que les Données Client qui sont spécifiquement marquées comme étant confidentielles.

(h)

Indemnisé a la signification qui lui est donnée à la section 10.3.

(i)

Indemnisant a la signification qui lui est donnée à la section 10.3.

(j)

Loi désigne toute loi, ordonnance, règlement, règle, code, constitution, traité, common law, ordonnance gouvernementale ou autre exigence ou règle de droit de toute autorité gouvernementale.

(k)

Logiciel désigne l'application ou les applications logicielles de Kickflip et tout logiciel de tiers ou autre logiciel auquel Kickflip permet l'accès à distance et l'utilisation dans le cadre des Services, tels que détaillés dans l'Annexe A, ainsi que toutes les nouvelles versions, mises à jour, révisions, améliorations et modifications de ce qui précède.

(l)

Matériaux Kickflip désignent le Logiciel, les spécifications, la documentation et les systèmes Kickflip, ainsi que toutes les autres informations, données, documents, matériels, œuvres et autres contenus, dispositifs, méthodes, procédés, matériels, logiciels et autres technologies et inventions qui sont fournis ou utilisés par Kickflip ou tout Sous-traitant en relation avec les Services ou qui comprennent ou se rapportent aux Services ou aux systèmes Kickflip. Pour éviter toute ambiguïté, les Matériaux Kickflip ne comprennent pas les Données Client.

(m)

Modèle personnalisé a la signification indiquée dans la section 6.2.

(n)

Niveau de service désigne la qualité et la quantité mesurables du service que Kickflip s'engage à maintenir dans le cadre de la fourniture du Logiciel et des Services, comme indiqué à l'Annexe C du présent document.

(o)

Partie (et le terme "Parties") a la signification indiquée dans le préambule du présent Contrat.

(p)

Personne veut dire un individu, une société, un partenariat, une société à responsabilité illimitée, une autorité gouvernementale, une organisation non constituée en société, une fiducie, une association ou toute autre entité.

(q)

Pertes signifie l'ensemble des pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, Actions, jugements, règlements, intérêts, sentences, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, les débours et les frais, ainsi que les coûts liés à l'exercice de tout droit à l'indemnisation en vertu des présentes et les coûts liés à la poursuite de tout fournisseur d'assurance.

(r)

Plan Sélectionné : le plan d'abonnement aux Services choisi par le Client, tel que décrit à l'annexe B des présentes, à savoir les plans "Scale" et "Custom".

(s)

Redevances désigne toutes les redevances pour les Services et autres contreparties payables en vertu des présentes, telles qu'elles sont détaillées à l'Annexe B des présentes.

(t)

Renseignements Personnels désignent toute information qui, individuellement ou en combinaison, permet ou peut permettre d'identifier une Personne ou un dispositif spécifique, ou par laquelle ou à partir de laquelle une Personne ou un dispositif spécifique peut être identifié(e), contacté(e) ou localisé(e). Les Renseignements Personnels comprennent les informations identifiées comme telles par les lois canadiennes pertinentes, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

(u)

Services désigne l'ensemble des Services que le Client engage par la présente à fournir à Kickflip, tels que décrits à l'Annexe A du présent document.

(v)

Sous-traitant a la signification qui lui est donnée à la section 2.3.

(w)

Systèmes du Client désigne l'infrastructure informatique du Client, y compris les ordinateurs, les logiciels, le matériel, les bases de données, les systèmes électroniques (y compris les systèmes de gestion de bases de données), les réseaux et la connectivité internet, qu'ils soient exploités directement par le Client ou par l'intermédiaire de Services tiers.

(x)

Terme Initial a la signification indiquée à la section 8.1.

(y)

Terme de Renouvellement a la signification indiquée à la section 8.2.

Article 2 - Services

2.1

Service logiciel

Sous réserve du respect par le Client des termes et conditions du présent Contrat, Kickflip s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client le Logiciel et les Services décrits à l'Annexe A conformément aux termes et conditions du présent Contrat, y compris pour héberger, gérer, exploiter et maintenir le Logiciel en vue de son accès électronique à distance et de son utilisation par le Client, conformément aux Niveaux de service décrits à l'Annexe C.

2.2

Service logiciel et contrôle des systèmes

Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat :

(a)

Kickflip a et conservera le contrôle exclusif de l'hébergement, de l'exploitation, de la fourniture, de la gestion et de la maintenance des Services et des Matériaux Kickflip.

(b)

Le Client a et conservera le contrôle exclusif de l'exploitation, de la gestion et de la maintenance des Systèmes du Client, ainsi que de l'accès et de l'utilisation de ceux-ci, et il est seul responsable de l'accès et de l'utilisation des Services et des Matériaux Kickflip par toute Personne par le biais des Systèmes du Client ou de tout autre moyen contrôlé par le Client.

2.3

Données sur les Clients

Kickflip s'engage, pendant toute la Durée,

(a)

désigner et identifier pour le Client une Personne qui s'occupera de tous les aspects des Services liés au traitement des Données Client ;

(b)

limiter l'utilisation des données relatives au Client aux fins spécifiées et nécessaires à l'exécution du présent Contrat ou prescrites par la loi ;

(c)

à l'achèvement ou à la résiliation du présent Contrat, retourner au Client ou, à la discrétion du Client, disposer des Données Client, et cesser immédiatement d'utiliser les Données Client, sauf dans la mesure autorisée par écrit par le Client ; et

(d)

tant que Kickflip reste en possession, en garde ou en contrôle de ces Données Client, utiliser des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables et appropriées compte tenu de la sensibilité des informations pour protéger ces Données Client contre la perte, le vol et l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation, la modification ou l'élimination non autorisés, et, sans limiter ce qui précède :

(i)

limiter l'accès logique et physique aux Données Client aux seuls employés et Sous-traitants autorisés qui ont besoin d'accéder à ces informations pour remplir leurs fonctions et qui sont soumis à des obligations contraignantes de confidentialité et de protection des données qui ne sont pas moins strictes que celles du présent Contrat ;

(ii)

ne pas imprimer, sauvegarder, copier ou stocker les Données Client, que ce soit sur des supports amovibles, mobiles ou autres, sous forme imprimée, électronique, optique ou autre, sauf temporairement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ; et

(iii)

ne pas déplacer, enlever, relocaliser ou transmettre des Données Client à partir des installations de Kickflip sans utiliser une technologie de cryptage sécurisée appropriée pour protéger ces informations pendant le transit, sans utiliser une technologie de cryptage sécurisée appropriée pour protéger ce cryptage pendant le transit.

Le Client accepte expressément que des tiers puissent fournir des Services d’infonuagique à Kickflip et que les Données Client puissent être stockées ou traitées dans les installations de ces tiers.

Kickflip s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que toutes les Informations Confidentielles et autres données, bases de données ou autres enregistrements contenant des Données Client (y compris des Renseignements Personnels) utilisées par Kickflip ou mises à sa disposition dans le cadre des Services sont à tout moment isolées logiquement et séparées de toute information, donnée, base de données ou enregistrement de Kickflip ou de tout tiers (y compris d'autres Clients de Kickflip ou du Client).

2.4

Renseignements Personnels

Kickflip s'engage, pendant toute la Durée,

(a)

référer immédiatement au Client toute personne qui contacte Kickflip pour demander l'accès ou la correction de ses Renseignements Personnels ou pour formuler des demandes ou des réclamations à leur sujet, dans le cadre des Services ou en relation avec ceux-ci ;

(b)

notifier immédiatement au Client toute demande, enquête ou plainte de ce type ; et

(c)

fournir, en temps utile, aux frais et dépens du Client, toute coopération, assistance, information et accès raisonnables aux Renseignements Personnels en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, nécessaires pour que le Client réponde rapidement (et, en tout état de cause, dans les délais requis par les Lois applicables en matière de protection de la vie privée) à une telle demande, requête ou plainte.

En outre, moyennant un préavis raisonnable et pendant les heures normales d'ouverture, Kickflip doit, pendant la Durée du Contrat, permettre au Client ou à la Personne désignée par lui d'inspecter toutes les Renseignements Personnels fournies par le Client à Kickflip en vertu des présentes et qui sont sous la garde ou en possession de Kickflip uniquement dans le cadre des Services, et de vérifier le respect par Kickflip de ses obligations décrites dans le présent Contrat.

Kickflip notifiera immédiatement au Client toute perte de données raisonnablement soupçonnée ou effective ou toute violation ou compromission de ses systèmes de sécurité de l'information qui a entraîné ou peut entraîner la perte ou l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation ou l'acquisition d'Informations Confidentielles (y compris les enregistrements sur support papier) ou qui présente une menace potentielle pour les systèmes du Client.

2.5

Sous-traitants

Kickflip peut, de temps à autre, à sa discrétion, engager des tiers pour exécuter les Services (chacun, un Sous-traitant).

2.6

Suspension ou cessation des Services

Kickflip peut, directement ou indirectement, par tout moyen légal, suspendre, résilier ou refuser l'accès ou l'utilisation de tout ou partie du Service ou des Matériaux Kickflip par le Client ou toute autre Personne, sans encourir aucune obligation ou responsabilité en conséquence si :

(a)

Kickflip reçoit un ordre gouvernemental qui l'oblige expressément ou implicitement à le faire ; ou

(b)

Kickflip croit, en toute bonne foi, que :

(i)

Le Client n'a pas respecté l'une des conditions matérielles du présent Contrat ou a accédé aux Services ou les a utilisés au-delà de la portée des droits accordés ou dans un but non autorisé par le présent Contrat, ce qui, sans limiter la généralité de ce qui précède, inclut un manquement aux conditions spécifiques correspondant Plan Sélectionné choisi par le Client ;

(ii)

le Client est, a été ou est susceptible d'être impliqué dans des activités frauduleuses, trompeuses ou illégales en rapport avec les Services ; ou

(iii)

le présent Contrat expire ou est résilié.

La présente section 2.6 ne limite pas les autres droits ou recours de Kickflip, que ce soit en droit, en équité ou en vertu du présent Contrat.

Article 3 - Autorisation et restrictions

3.1

Autorisation

Sous réserve du paiement des Redevances par le Client et du respect de toutes les autres conditions du présent Contrat, Kickflip autorise le Client à accéder et à utiliser, pendant la Durée, les Services conformément au Plan Sélectionné et les Matériaux Kickflip que Kickflip peut fournir ou mettre à disposition conformément aux conditions du présent Contrat. Cette autorisation est non exclusive et non transférable.

3.2

Limites et restrictions

Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à une autre personne, d'accéder aux Services ou de les utiliser, sauf dans les cas spécifiés dans le présent Contrat. Par souci de clarté et sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Client ne doit pas, sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat :

(a)

copier, modifier ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations du logiciel ou des Services ;

(b)

louer, prêter, vendre, accorder des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les Services ou les Matériaux Kickflip à toute Personne;

(c)

fournir, divulguer, accorder des sous-licences ou permettre de toute autre manière à toute Personne d'accéder au logiciel, de l'utiliser, de le lire, de le diffuser, de le transmettre, de le télécharger ou de le reproduire ;

(d)

d'adapter, de traduire, de changer, de personnaliser, d'améliorer, d'augmenter, de supprimer ou d'altérer partiellement le logiciel ou de le modifier de quelque manière ou dans quelque mesure que ce soit, en tout ou en partie ;

(e)

désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, déconstruire ou accéder de toute autre manière au code source de tout ou partie du Logiciel, des Services ou des Matériaux Kickflip ;

(f)

d'accéder aux Services ou aux Matériaux Kickflip ou de les utiliser à des fins d'analyse concurrentielle des Services et des Matériaux Kickflip, de développement, de fourniture ou d'utilisation d'un service ou d'un produit logiciel concurrent, de divulgation des résultats de tests d'évaluation des logiciels sans l’accord écrit préalable de Kickflip ou à toute autre fin qui serait préjudiciable à Kickflip ou qui lui porterait préjudice sur le plan commercial ;

(g)

accéder aux Services ou aux Matériaux Kickflip ou les utiliser d'une manière ou à des fins qui enfreignent, détournent ou violent de quelque manière que ce soit les Droits de Propriété Intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou qui violent toute loi applicable ; ou

(h)

d'accéder ou d'utiliser les Services ou les Matériaux Kickflip au-delà de la portée de l'autorisation accordée en vertu de la section 3.1, c'est-à-dire en dehors des limitations et autorisations spécifiques relatives au Plan sélectionné

3.3

Restrictions pour les Clients

Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à une autre Personne d'utiliser les Services tels que spécifiés dans le présent Contrat pour la vente ou toute autre forme de distribution d'armes à feu, de pièces d'armes à feu, de munitions, d'armes, d'engins explosifs ou d'autres engins conçus pour causer des dommages physiques ou des instructions pour la fabrication d'explosifs, d'armes à feu, de munitions, d'accessoires d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'autres armes.

3.4

Plan Custom

Si le Client a choisi le Plan "Scale", il s’engagera de conclure toutes les transactions avec des tiers utilisant en tout ou en partie le Logiciel et les Services connexes sur la plateforme logicielle de Kickflip et paiera les Redevances de transaction correspondants. Le Client doit contacter l'équipe commerciale de Kickflip à l'adresse sales@gokickflip.com et souscrire à un Plan Custom s'il a l'intention de :

(a)

conclure des ventes en ligne par tout autre moyen que les plugins officiels de Kickflip et souhaite utiliser une intégration personnalisée sans payer les frais de transaction ;

(b)

utiliser le Logiciel pour générer des devis et/ou des maquettes afin de conclure des ventes hors ligne sans paiement des frais de transaction ; ou

(c)

utiliser le Logiciel à des fins de marketing uniquement, sans conclure de ventes ou de transactions, et donc sans payer de frais de transaction.

Kickflip se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte Client d'un Plan sélectionné se livrant à l'une des activités susmentionnées, sans limitation de tout autre droit ou recours en cas de violation du présent Contrat.

3.5

Obligations des Clients

Le Client doit, à tout moment pendant la Durée du Contrat :

(a)

fournir à Kickflip toute l'assistance raisonnable et l'accès au Personnel, aux données (y compris les Données Client) et aux systèmes informatiques, nécessaires pour permettre à Kickflip d'exécuter les Services et les obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat ;

(b)

mettre en place, entretenir et faire fonctionner en bon état tout équipement et service auxiliaire nécessaire pour se connecter aux Services, y accéder ou les utiliser d'une autre manière ;

(c)

être seul responsable de toutes les activités effectuées sur les comptes du Client et du respect des conditions du présent Contrat et de toutes les Lois, traités et réglementations locales, régionales, provinciales, nationales et étrangères applicables, relatives à l'utilisation des Services par le Client (et par ses clients), y compris celles relatives à la protection de la propriété intellectuelle, à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles ; et

(d)

notifier immédiatement à Kickflip toute utilisation non autorisée connue d'un mot de passe ou d'un compte, ou toute autre violation connue ou suspectée de la sécurité.

Kickflip n'est pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution causé en tout ou en partie par le retard ou le défaut d'exécution par le Client de l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat.

Article 4 - Sécurité

4.1

Obligations de Kickflip

Kickflip appliquera des mesures de sécurité conformes aux pratiques industrielles en vigueur.

4.2

Obligations des Clients

Le Client est et restera seul responsable :

(a)

de toutes les Données Clients, y compris leur contenu et leur utilisation ;

(b)

de toutes les informations, instructions et documents fournis par le Client ou en son nom dans le cadre des Services ;

(c)

des Systèmes du Client ; et

(d)

tout accès et toute utilisation des Services et des Matériaux Kickflip, directement ou indirectement, par ou via les Systèmes du Client, avec ou sans la connaissance ou le consentement du Client, y compris tous les résultats obtenus et toutes les conclusions, décisions et Actions basées sur un tel accès ou une telle utilisation.

4.3

Accès et sécurité

Le Client utilise tous les contrôles physiques, administratifs et techniques, toutes les procédures de filtrage et de sécurité et toutes les autres mesures de protection nécessaires pour :

(a)

gérer en toute sécurité la distribution et l'utilisation de tous les justificatifs d'accès et protéger contre tout accès ou utilisation non autorisé des Services ; et

(b)

contrôler le contenu et l'utilisation des Données Client, y compris le téléchargement ou toute autre forme de fourniture de Données Client en vue de leur traitement par les Services.

Article 5 - Redevances et paiement

5.1

Frais de service

Le Client paiera à Kickflip les Redevances prévues à l'Annexe B. Tout service fourni par Kickflip au Client qui n'entre pas dans le champ d'application des Services fera l'objet d'un cahier des charges signé séparément par Kickflip et le Client.

5.2

Paiement

Si vous utilisez l'application Shopify de Kickflip, Shopify Inc. ("Shopify") nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous fournir les Services. Vos données sont stockées dans les bases de données de Shopify et dans l'application générale de Shopify. Elles sont stockées sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour effectuer votre achat, Shopify stocke les données relatives à votre carte de crédit. Ces données sont cryptées conformément à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les données relatives à votre transaction d'achat ne sont stockées que le temps nécessaire à la réalisation de votre transaction d'achat. Une fois l'opération terminée, les données relatives à votre transaction d'achat sont supprimées.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter les conditions d'utilisation ou la déclaration de confidentialité de Shopify.

Si vous n'utilisez pas l'application Shopify de Kickflip, vous devez payer toutes les Redevances à la réception de la facture de Kickflip pour les Services exécutés conformément aux spécifications énoncées dans l'Annexe A. Vous devez effectuer tous les paiements en vertu des présentes en dollars américains par carte de crédit.

5.3

Acquisition de données sur les Clients

Le Client est responsable de tous les frais liés à l'obtention et à la livraison à Kickflip des Données Client destinées à être utilisées avec les Services.

5.4

Impôts

Toutes les Redevances ne comprennent pas les taxes de vente, les taxes sur les biens et Services, les taxes harmonisées ou les autres taxes, droits ou frais fédéraux, provinciaux, d'État ou autres, actuellement en vigueur ou adoptés à l'avenir, liés à la réception des Services par le Client (les taxes). Si vous êtes résident du Canada, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables qui découlent de votre réception des Services. Ces taxes sont basées sur les taux applicables à l'adresse de facturation canadienne que vous nous avez fournie. Ces montants s'ajoutent au paiement des Services et vous seront facturés de la même manière que les Redevances. Si vous êtes exonéré du paiement de ces taxes, vous devez nous fournir un certificat original satisfaisant aux exigences légales applicables et attestant de votre statut d'exonération fiscale. L'exonération fiscale ne s'appliquera qu'à partir de la date à laquelle nous recevrons ce certificat.

Si vous n'êtes pas un résident du Canada et que vous n'êtes pas assujetti à la taxe sur les produits et Services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) en ce qui concerne les Services, vous devez nous fournir une déclaration par courriel à l'adresse info@gokickflip.com indiquant que (a) vous n'êtes pas un résident du Canada (b) vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH et (c) dans la mesure où vous êtes un particulier et non une société ou une autre entité juridique, vous n'étiez pas physiquement présent au Canada au moment où les Services ont été fournis. La déclaration doit également inclure l'adresse complète de votre domicile et/ou de votre lieu de travail. Si vous ne fournissez pas ces informations, les taxes vous seront facturées de la même manière que les Redevances jusqu'à ce que vous nous fournissiez les informations décrites.

Dans la mesure où vous êtes une personne physique non résidente et non une société ou une autre entité juridique, et que votre lieu d'utilisation se déplace vers un lieu situé au Canada lorsque le service est fourni, vous devez nous en informer immédiatement par courrier électronique à l'adresse fournie ci-dessus.

5.5

Augmentation des redevances

Kickflip peut augmenter les Redevances, au maximum une fois par an, pour toute année civile postérieure au Terme Initial, en adressant un avis écrit au Client au moins soixante (60) jours avant le début de ladite année civile, et l'Annexe B sera réputée modifiée en conséquence.

5.6

Remboursements

Kickflip ne rembourse pas les paiements effectués en rapport avec les Services exécutés conformément aux spécifications énoncées dans l'Annexe A et aux garanties fournies dans le présent document.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1

Propriété intellectuelle de Kickflip

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et aux Matériaux Kickflip, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui y sont incorporés, appartiennent uniquement et exclusivement à Kickflip ou à ses concédants de licence. Les modifications apportées aux Services et aux Matériaux Kickflip, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui y sont incorporés, créés et fournis par Kickflip en vertu du présent Contrat, que ce soit seul ou avec la contribution du Client ou de ses employés, seront la propriété exclusive de Kickflip. Dans la mesure où le Client ou ses employés peuvent détenir un droit ou un intérêt dans ces modifications par l'effet de la loi, le Client cède irrévocablement tout droit, titre et intérêt à Kickflip. Le Client s'engage à signer tous les documents nécessaires pour que Kickflip puisse faire valoir son droit de propriété sur ces modifications et sur tous les Droits de Propriété Intellectuelle qu'elles contiennent. Le Client s'engage à maintenir et à appliquer les contrats et les politiques avec ses employés afin de donner effet aux dispositions de la présente section 6.1.

6.2

Propriété intellectuelle des Clients

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données Client, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui y sont incorporés, appartiennent uniquement et exclusivement au Client ou à ses concédants de licence. Le Client accorde par les présentes à Kickflip une licence non exclusive d'utilisation et de reproduction des Données Client dans la mesure où elles sont nécessaires aux seules fins de la fourniture des Services au Client. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux travaux personnalisés créés, développés ou générés par Kickflip à la demande du Client, qui utilisent ou intègrent les Données Client en vertu du présent Contrat et qui ne sont pas des travaux dérivés des Matériaux Kickflip (Modèles personnalisés), sont la propriété exclusive du Client. Kickflip cède irrévocablement au Client tous les droits, titres et intérêts qu'il peut avoir dans les Modèles personnalisés. Kickflip s'engage à signer tous les documents nécessaires pour que le Client puisse faire valoir son droit de propriété sur les Modèles Personnalisés et sur tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui y sont incorporés. Kickflip maintiendra et appliquera les Contrats et politiques avec ses employés afin de donner effet aux dispositions de la présente Section 6.2.

Article 7 - Confidentialité

7.1

Divulgation d'Informations Confidentielles

Sous réserve de la clause 7.2, une partie ne peut, sans l’accord écrit préalable de l'autre partie, utiliser ou divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie, étant entendu que chaque partie peut utiliser ou divulguer, sur une base strictement confidentielle, les Informations Confidentielles dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations de cette partie en vertu du présent Contrat, y compris la divulgation à ses employés, agents ou conseillers externes qui ont besoin de les connaître pour exécuter leurs obligations d'une manière compatible avec le présent Contrat.

7.2

Limites

La section 7.1 ne s'applique pas aux informations qui :

(a)

sont généralement connues du public sans que la partie destinataire ait agi ou omis d'agir sans autorisation ;

(b)

étaient connues de la partie destinataire sans obligation de confidentialité avant de recevoir cette information de la partie qui l'a divulguée et que cela peut être établi par des documents écrits justificatifs ;

(c)

sont fournies ultérieurement à la partie destinataire par un tiers qui n'a pas d'obligation de confidentialité à l'égard de ces informations ; ou

(d)

sont développées de manière indépendante par la partie destinataire sans accès aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice ni utilisation de celles-ci, comme l'atteste une documentation écrite.

Aucune disposition du présent Contrat n'empêche la partie destinataire de divulguer des informations dans la mesure où elle y est légalement contrainte par un organisme gouvernemental d'enquête ou judiciaire dans le cadre d'une procédure relevant de la compétence de cet organisme ; toutefois, avant toute divulgation, la partie destinataire doit

(a)

faire valoir le caractère confidentiel de l'information auprès de l'agence ;

(b)

notifier immédiatement par écrit à la partie divulgatrice l'ordre ou la demande de divulgation de l'agence ; et

(c)

coopérer pleinement avec la partie divulgatrice pour se prémunir contre une telle divulgation.

Chaque partie prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ses employés et agents, ainsi que tout sous-traitant engagé aux fins du présent Contrat, ne rendent pas publiques ou ne divulguent pas les Informations Confidentielles de l'autre partie.

Article 8 - Durée et résiliation

8.1

Terme Initial

Pour le Plan "Scale", la durée initiale du présent Contrat est d'un (1) mois à compter de la Date d'entrée en vigueur (Terme initial). Le Terme initial du Plan Custom est déterminé conjointement par le Client et Kickflip en fonction des besoins du Client.

8.2

Terme de Renouvellement

La Durée du Contrat est automatiquement renouvelée pour des périodes successives d'un (1) mois, sauf si une partie notifie à l'autre son intention de ne pas renouveler le Contrat au moins 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours ou si les parties en décident autrement (Terme de Renouvellement).

Kickflip continuera à facturer les Redevances jusqu'à ce que les Services soient résiliés conformément au présent Contrat et que toutes les Redevances en suspens aient été intégralement payées.

Sous réserve des dispositions de l'article 12.10 et du paiement de toute Redevance due pour les Services, le Client peut résilier son compte à tout moment. Si, à la date de résiliation des Services, il reste des frais impayés, vous recevrez une facture finale pour ces frais impayés par courrier électronique. Une fois cette facture réglée dans son intégralité, les Services ne vous seront plus facturés.

8.3

Cessation d'activité

L'une ou l'autre Partie peut résilier immédiatement le présent Contrat par notification écrite si l'autre Partie :

(a)

dépose une demande de mise en faillite ou est jugée comme étant en faillite ou insolvable, ou fait une cession au profit de créanciers, ou un arrangement en vertu d'une loi sur la faillite, ou cesse ses activités ou voit un administrateur judiciaire nommé pour ses activités ; ou

(b)

Si le Client est en bris matériel du présent Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant une notification écrite l'enjoignant de le faire. Entre autres droits et recours en cas de violation par le Client, Kickflip est en droit, sur notification écrite de trente (30) jours au Client d'un défaut de paiement dans les délais, de suspendre la fourniture des Services jusqu'à ce qu'il ait été remédié à la violation.

8.4

Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation ou d'expiration du présent Contrat, sauf disposition contraire expressément prévue dans le présent Contrat :

(a)

tous les droits accordés par l'une des parties à l'autre partie en vertu des présentes cessent immédiatement ; et

(b)

Si le Client en fait la demande expresse par écrit et par courrier électronique, Kickflip s'engage à restituer ou à certifier comme détruits tous les éléments qui lui ont été fournis par le Client dans le cadre du présent Contrat, y compris toutes les Informations Confidentielles du Client en sa possession ou sous son pouvoir ou son contrôle. En l'absence d'une telle demande, Kickflip conservera ces documents ou Informations Confidentielles uniquement pour permettre au Client de reprendre l'utilisation du Logiciel ou des Services, s'il le souhaite ultérieurement. Cette restitution ou destruction ne s'applique pas non plus à toutes les données et informations qui, dans le cadre d'une sauvegarde informatique de routine, doivent être conservées par Kickflip comme l'exigent les lois applicables (y compris à des fins fiscales et d'audit). Ces données et informations du Client restent soumises aux dispositions de confidentialité et de sécurité énoncées dans le présent Contrat.

Article 9 - Déclarations et garanties

9.1

Déclarations et garanties mutuelles

Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie que :

(a)

elle dispose de tous les pouvoirs et de toutes les capacités nécessaires pour conclure le présent Contrat, pour accorder les droits prévus par le présent Contrat et pour exécuter ses obligations au titre du présent Contrat ;

(b)

une fois signé et délivré par chacune des parties, le présent Contrat constituera l'obligation légale, valide et contraignante de cette partie, opposable à cette dernière conformément à ses termes.

9.2

Autres déclarations et garanties de Kickflip

Kickflip déclare et garantit (i) qu'il exécutera les Services en faisant appel à du personnel possédant les compétences, l'expérience et les qualifications requises, et de manière professionnelle, conformément aux normes commercialement raisonnables de l'industrie pour des Services similaires, et qu'il consacrera des ressources suffisantes pour s'acquitter de ses obligations au titre de la présente convention.

9.3

Déclarations et garanties supplémentaires du Client

Le Client déclare et garantit que l'utilisation des Données Client par Kickflip dans le cadre des Services n'enfreint pas et n'enfreindra pas les Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers ou ne violera pas les lois applicables, y compris les Lois sur la confidentialité des données.

9.4

Exclusion de conditions et de garanties

SAUF POUR LES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES À L'ARTICLE 9, TOUS LES SERVICES ET MATÉRIAUX KICKFLIP SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET KICKFLIP DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTREMENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, ET KICKFLIP REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, KICKFLIP N'OFFRE AUCUNE CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUR LE FAIT QUE LES SERVICES OU LE MATÉRIEL KICKFLIP, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE L'UTILISATION DE CEUX-CI, (I) RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; (II) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ; (III) ATTEINDRONT LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ; (IV) SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, SAUF SI ET DANS LA MESURE OÙ CELA EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES SPÉCIFICATIONS ; OU (V) SERONT SÛRS, PRÉCIS, COMPLETS, EXEMPTS DE CODES NUISIBLES OU D'ERREURS. TOUS LES ÉLÉMENTS DE TIERS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE OU CONCERNANT TOUT ÉLÉMENT DE TIERS EST STRICTEMENT ENTRE LE CLIENT ET LE TIERS PROPRIÉTAIRE OU DISTRIBUTEUR DE L'ÉLÉMENT DE TIERS.

Article 10 - Indemnisation

10.1

Déclarations et garanties mutuelles

Kickflip s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Client contre toutes les Pertes encourues par le Client découlant de ou liées à toute Action d'un tiers (autre qu'une Société affiliée du Client) selon laquelle l'utilisation par le Client des Services (à l'exclusion des Données Client et du matériel de tiers) conformément au présent Contrat porte atteinte à un Droit de Propriété Intellectuelle protégé au Canada. L'obligation susmentionnée ne s'applique pas à toute Action ou Perte découlant de ou liée à tout :

(a)

accès ou l'utilisation des Services ou des Matériaux Kickflip en combinaison avec tout matériel, système, logiciel, réseau ou autre matériel ou service non fourni ou autorisé par écrit par Kickflip ;

(b)

modification des Services ou des Matériaux Kickflip autrement que : (i) par ou au nom de Kickflip, ou (ii) avec l'approbation écrite de Kickflip, conformément aux spécifications écrites de Kickflip ; ou

(c)

le non-respect des délais de mise en œuvre des modifications, mises à jour, remplacements ou améliorations mis à la disposition du Client par Kickflip ou en son nom.

Article 10 - Indemnisation

10.2

Indemnisation par le Client

Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Kickflip, ses sous-traitants et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs (ci-après dénommés les Indemnisés Kickflip), pour toutes les Pertes subies par ces Indemnisés Kickflip en rapport avec une Action intentée par un tiers (autre qu'un affilié d'un Indemnisé Kickflip), dans la mesure où ces Pertes découlent de ou sont liées à l'un des éléments suivants :

(a)

l'utilisation des Données Client, y compris le traitement des Données Client par Kickflip ou en son nom, conformément au présent Contrat ;

(b)

l'utilisation de tout autre matériel ou information (y compris tout document, donnée, spécification, logiciel, contenu ou technologie) fourni par le Client ou en son nom, y compris le respect par Kickflip de toute spécification ou directive fournie par le Client ou en son nom, dans la mesure où elle a été préparée sans aucune contribution de Kickflip ;

(c)

allégation de faits qui, s'ils s'avéraient exacts, constitueraient une violation par le Client de l'une quelconque de ses déclarations, garanties, engagements ou obligations au titre du présent Contrat ; ou

(d)

la négligence ou un acte ou une omission plus coupable (y compris l'imprudence ou la faute intentionnelle) de la part du Client ou de tout tiers agissant pour le compte du Client dans le cadre du présent Contrat.

10.3

Procédure d'indemnisation

Chaque partie notifiera rapidement par écrit à l'autre partie toute Action pour laquelle elle estime être en droit d'être indemnisée en vertu du présent article 10. La partie qui demande à être indemnisée (l'iIdemnisé) coopère avec l'autre partie (l'indemnisant) à ses seuls frais et dépens. L’Indemnisant prendra immédiatement le contrôle de la défense et de l'instruction de cette Action et emploiera un conseiller raisonnablement acceptable pour l'indemnisé pour s'en occuper et la défendre, aux frais et dépens exclusifs de l’Indemnisant. Le fait que l’Indemnisé ne s'acquittera pas d'une obligation au titre de la présente section 10.3 ne libère pas l’Indemnisant de ses obligations au titre du présent article 10, sauf dans la mesure où l’Indemnisant peut démontrer qu'il a subi un préjudice important du fait de ce manquement. L'Indemnisé peut participer à la procédure et l'observer à ses propres frais avec le conseil de son choix.

Article 11 - Limitation de la responsabilité

11.1

Exclusion des dommages-intérêts

En aucun cas, Kickflip ne sera tenu responsable, en vertu du présent Contrat ou de son objet, de quelque théorie juridique ou équitable que ce soit, y compris la rupture de contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, pour toute : (i) PERTE DE PRODUCTION, D'UTILISATION, D'AFFAIRES, DE REVENUS OU DE PROFITS OU DIMINUTION DE VALEUR ; (ii) INCIDENCE, INCAPACITÉ D'UTILISATION OU PERTE, INTERRUPTION OU RETARD DES SERVICES ; (iii) PERTE, DOMMAGE, CORRUPTION OU RÉCUPÉRATION DE DONNÉES ; (iv) INFRACTION DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DE SYSTÈME ; OU (v) DOMMAGES CONSEQUENTIELS, INCIDENTAUX, INDIRECTS, SPÉCIAUX, AGGRAVÉS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, QUE Kickflip ait été ou non informé de la possibilité de ces Pertes ou dommages ou que ces Pertes ou dommages aient été ou non prévisibles, et indépendamment de l'échec de toute réparation convenue ou autre à atteindre son objectif essentiel.

11.2

Plafonnement de la responsabilité pécuniaire

LA RESPONSABILITÉ DE KICKFLIP POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CE CONTRAT, EN CE QUI CONCERNE LES DÉPENSES, DOMMAGES, PERTES, BLESSURES OU RESPONSABILITÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA LOI OU AUTRE) SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS RÉELS SUBIS PAR LE CLIENT ET NE DÉPASSERA PAS LES REDEVANCES PAYÉS PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 11 SONT RAISONNABLES COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES COMMERCIALES, ET QUE KICKFLIP N'AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT SANS LES LIMITATIONS QU'IL CONTIENT.

Article 12 - Divers

12.1

Entrepreneur indépendant

Kickflip conclut le présent contrat en tant qu'entrepreneur indépendant. Aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme créant une relation de coentrepreneur, d'associé, d'employeur et d'employé, de franchiseur et de franchisé, de maître et de serviteur, ou de mandant et d'agent.

12.2

Cession

Aucune partie ne peut céder le présent Contrat sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable, sauf que Kickflip peut céder le présent Contrat sans le consentement du Client à une société affiliée ou à un tiers qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs.

12.3

Droit applicable

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit de la province de Québec et toutes les réclamations découlant des présentes seront portées exclusivement devant les tribunaux situés dans la province de Québec, dans un district judiciaire situé dans la ville de Québec.

12.4

Intégralité du Contrat

Le présent Contrat, y compris les annexes, constitue l'intégralité du contrat entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent Contrat, et annule et remplace tous les contrats ou conventions antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet. Aucun amendement ou modification du présent Contrat ne sera contraignant à moins d'être écrit et signé par un représentant dûment autorisé des deux parties.

12.5

Avis

Tous les avis, demandes, consentements, réclamations, exigences, renonciations et autres communications dans le cadre du présent Contrat doivent être formulés par écrit et sont réputés avoir été donnés (a) lorsqu'ils sont remis en mains propres (avec confirmation écrite de la réception) ; (b) lorsqu'ils sont reçus par le destinataire s'ils sont envoyés par un service de messagerie de nuit reconnu à l'échelle nationale (avec demande d'accusé de réception) ; (c) à la date d'envoi par télécopie ou par courrier électronique, dans les deux cas, avec confirmation de la transmission si l'envoi a lieu pendant les heures de bureau normales du destinataire, et le jour ouvrable suivant si l'envoi a lieu après les heures de bureau normales du destinataire ; ou (d) le troisième jour suivant la date d'envoi, par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception, en port payé. Ces communications doivent être envoyées aux parties respectives aux adresses indiquées ci-dessous :

Si à Kickflip : info@gokickflip.com

Au Client : à l'adresse électronique utilisée par le Client pour s'abonner aux Services.

12.6

Le Client et Kickflip conviennent que, moyennant l’accord écrit préalable de l'autre partie, chaque partie peut utiliser le nom et le logo de l'autre partie dans des présentations, des documents de marketing, des documents de presse, des listes de clients, des rapports financiers et des listes de clients sur le site web.

12.7

Titres

Tous les titres des sections et sous-sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être utilisés à des fins d'interprétation du présent Contrat.

12.8

Renonciations

La renonciation par une partie à toute violation par l'autre partie ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre violation ultérieure.

12.9

Sévérité

Si un terme ou une disposition du présent Contrat est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucun autre terme ou disposition du présent Contrat et n'invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

12.10

Résiliation unilatérale

Le Client renonce à l'application de l'article 2125 du Code civil du Québec.

12.11

Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations en vertu du présent Contrat si ce retard est dû à un cas fortuit, à une autorité gouvernementale, à une guerre, à des troubles civils, à l'inexécution par un tiers d'un acte de force majeure tel que défini dans la présente clause, ou à toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable et empêchant ou entravant de manière significative l'exécution par l'une ou l'autre partie de ses obligations en vertu du présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, les défaillances des équipements ou des lignes de télécommunications (force majeure), étant entendu que l'exception à l'exécution pour cause de force majeure ne s'appliquera pas à une obligation de paiement. Si un retard ou un manquement d'une partie à ses obligations est causé par un cas de force majeure, l'exécution des obligations des parties sera suspendue pour la période durant laquelle le cas de force majeure persiste.

12.12

Effet de liaison

Sous réserve des limitations exprimées ci-dessus, le présent Contrat s'applique au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés et les lie.

12.13

Annexes

Les Annexes (qui font partie intégrante du présent Contrat)

Annexe A - Description des Services

Annexe B - Description des taxes

Annexe C - Contrat de niveau de service

ANNEXE A

Description du Logiciel et des Services

Kickflip est une plateforme de logiciel en tant que service basée sur le Web qui permet le processus de vente de biens personnalisés. Le Logiciel se concentre sur trois aspects principaux du processus :

L'expérience de personnalisation du Client ;

le suivi des commandes du Client et le traitement des commandes de produits personnalisés ; et

Le système de gestion de contenu du Client.

Les Services peuvent être décrits comme l'engagement de Kickflip à concevoir, construire et soutenir des fonctionnalités nouvelles ou améliorées du Logiciel en rapport avec le processus décrit ci-dessus. Les Services sont également les activités de support de Kickflip pour fournir au Client toute l'assistance raisonnable nécessaire pour bénéficier de toutes les capacités du Logiciel.

Les Services de développement de logiciels personnalisés ne sont pas couverts par le présent Contrat et font l'objet d'un devis et d'une tarification séparés.

Pour des performances optimales, le Logiciel doit être exécuté dans un navigateur Internet prenant explicitement en charge le HTML5.

Hébergement : Kickflip est entièrement hébergé sur les serveurs d'Amazon Web Services.

L'expérience de personnalisation du consommateur.

Guide le consommateur dans sa navigation à travers les multiples options du produit :

1.1.

Permet de visualiser un aperçu du produit ;

1.1.1.

Photo réaliste ;

1.1.2.

Vues multiples ;

1.1.3.

Zoom ;

1.1.4.

Mise en évidence des zones personnalisables à l'aide d'infobulles ;

1.1.5.

L'écouteur de la souris du produit permet de naviguer entre les options du produit ;

1.2.

Mise à jour de l'aperçu du produit en temps réel pour refléter les options choisies par le consommateur ;

1.2.1.

Texte ;

1.2.2.

Matière / texture ;

1.2.3.

Couleur ;

1.2.4.

Composant ;

1.2.5.

Mise à jour des prix et des codes personnalisés en temps réel pour refléter les options choisies par le consommateur ;

1.2.6.

Envoi par courrier électronique d'une maquette de commande personnalisée aux consommateurs lorsque la personnalisation est terminée ;

1.2.7.

Permet d'imprimer la maquette de la commande pour la commander en magasin ;

1.2.8.

Permet de partager des conceptions de produits personnalisés sur les réseaux sociaux.

Les fonctionnalités de suivi des commandes et de traitement des commandes de produits personnalisés de l'entreprise sont les suivantes :

1.1.

Permet de visualiser un aperçu du produit ;

1.1.1.

Photo réaliste ;

1.1.2.

Vues multiples ;

1.1.3.

Zoom ;

1.1.4.

Mise en évidence des zones personnalisables à l'aide d'infobulles ;

1.1.5.

L'écouteur de la souris du produit permet de naviguer entre les options du produit ;

1.2.

Mise à jour de l'aperçu du produit en temps réel pour refléter les options choisies par le consommateur ;

2.1.

Un numéro d'identification unique est attribué aux commandes terminées ;

2.2.

Chaque numéro d'identification se voit attribuer une fiche de commande/maquette du produit personnalisé ;

2.3.

Les numéros d'identification uniques sont suivis sur le tableau de bord du Client de Kickflip ;

2.4.

Le tableau de bord permet de confirmer les commandes.

Les fonctionnalités du système de gestion de contenu sont les suivantes

Constructeur de produits

Permet au Client de créer et de modifier des produits personnalisables en téléchargeant des images et en combinant des composants, des textes, des logos et des options, à l'aide d'une interface utilisateur graphique.

Constructeur de panneaux de choix

Permet au Client de créer et de modifier les choix qui seront affichés dans le Customizer à l'aide d'une interface utilisateur graphique.

Points de départ

Permet au Client de créer différentes versions d'un produit afin que les Clients propriétaires puissent commencer leur personnalisation à partir de ces versions.

Tarification

Permet au Client de modifier le prix de base d'un produit et d'ajouter des majorations de prix pour différentes options.

Editeur de thème

Permet au Client de modifier l'apparence (couleurs, polices) de son Customizer.

Traductions

Permet au Client de traduire son Customizer et ses produits dans d'autres langues.

ANNEXE B

Description des taxes

En contrepartie des Services pour le Plan "Scale", le Client versera à Kickflip une commission mensuelle calculée sur la base d'un pourcentage du nombre de commandes personnalisées mensuelles traitées et confirmées par l'intermédiaire de la plateforme, comme indiqué dans le présent document : https://gokickflip.com/pricing/ (la "Commission de Transaction"). Les Commissions de Transaction pour le Plan Custom, ou pour des fonctionnalités supplémentaires et des modules complémentaires négociés et convenus entre les Parties, peuvent inclure des éléments supplémentaires, y compris des frais mensuels fixes, qui seront communiqués dans une documentation séparée qui sera fournie sur demande.

Services supplémentaires : Kickflip peut également établir des devis et fournir des développements personnalisés et d'autres Services tels que le rendu 3D ou les illustrations séparément, qui feront l'objet d'une tarification personnalisée en fonction des besoins du Client.

Monnaie : Tous les prix sont exprimés en dollars américains.

ANNEXE C

Contrat de niveau de service (SLA) - Plate-forme de personnalisation des produits

Objectif

Ce document décrit le niveau de service que Kickflip fournira au Client.

Champ d'application

Le présent CNS ne s'applique qu'aux problèmes de performance directement liés au Logiciel ou aux Services. La portée de cet CNS n'inclut en aucun cas la performance de l'Internet public, du site Web du Client ou de l'intégration par le Client du code de Kickflip qui n'a pas été certifié par Kickflip. Le présent CNS ne s'applique qu'au Logiciel et aux Services.

Définitions

3.1.

Heures ouvrables. Les "heures d'ouverture" sont comprises entre neuf (9) et dix-sept (17) heures, heure normale de l'Est (EST), du lundi au vendredi.

3.2.

Cas de défaillance. On entend par "Événement de Défaillance" l'indisponibilité du Service Kickflip pendant quinze (15) minutes ou plus. Un Événement de Défaillance ne comprend pas les retards ou les défaillances dans la distribution des images pendant une Fenêtre de Maintenance.

3.3.

Fenêtre de maintenance. "Fenêtre de maintenance : période programmée par Kickflip avec un préavis d'au moins 72 heures au Client, n'excédant pas 8 heures par mois, pendant laquelle Kickflip peut effectuer des tâches de maintenance du service Kickflip.

3.4.

Notification. Le terme "Notification" désigne une notification par courrier électronique envoyée au Client ou reçue de celui-ci à une adresse électronique Internet convenue et prédéterminée. L'adresse électronique standard de Kickflip pour les notifications sortantes est info@gokickflip.com. L'adresse électronique standard de Kickflip pour les notifications entrantes est info@gokickflip.com.

3.5.

Services. On entend par "Services" les Services de Kickflip décrits à l'Annexe A (y compris tous les logiciels connexes, les Droits de Propriété Intellectuelle et toutes les améliorations qui y sont apportées) livrés par Kickflip au Client et incorporés dans les Services au Client.

3.6.

Temps de disponibilité. On entend par "temps de disponibilité" la disponibilité générale des Services par incréments d'une (1) minute. Le temps de disponibilité est mesuré par mois calendaire et calculé comme suit : (nombre total de minutes de Service Kickflip disponibles au cours d'un mois civil) / ((nombre total de minutes au cours du même mois civil) - (nombre total de minutes de Fenêtre de Maintenance effectivement utilisées au cours du même mois civil)).

3.7.

Surveillance. Par "surveillance", on entend les méthodes commercialement raisonnables de surveillance active du temps de fonctionnement des Services fournis.

Engagement de disponibilité

Kickflip s'engage à assurer une disponibilité de 99,8 % pour les Services tels qu'ils sont incorporés dans les Services au Client. Kickflip peut utiliser un service de surveillance externe tiers pour la surveillance, y compris afin de suivre et de rendre compte du temps de disponibilité.

Engagement de performance

Kickflip garantit que 99,5 % de tous les Services seront fournis dans un délai de dix (10) secondes, mesuré par des méthodes commercialement raisonnables. Le temps de réponse aller-retour du réseau est calculé à partir du moment où un paquet de données entre dans les routeurs externes du réseau Kickflip, voyage à travers les dispositifs du réseau jusqu'au(x) serveur(s) de destination, est traité par le(s) serveur(s), puis repart à travers les dispositifs du réseau et sort des routeurs externes du réseau Kickflip.

Disponibilité

Kickflip met à disposition du personnel pour l'assistance pendant les heures d'ouverture et les fenêtres de maintenance, par téléphone et par courrier électronique.

Engagement en matière de communication

Dans le cas d'un événement de défaillance, la partie qui identifie la première l'événement de défaillance met tout en œuvre pour notifier l'événement de défaillance à l'autre partie dans les plus brefs délais.

Événement de Défaillance

(a)

Dans le cas d'un Événement de Défaillance, Kickflip fera des efforts commercialement raisonnables pour identifier la source de l'Événement de Défaillance et la résoudre aussi rapidement que possible.

(b)

Pour chaque heure d'inopérabilité résultant d'un Événement de Défaillance, Kickflip accorde au Client un crédit égal à un trentième (1/30) des redevances mensuelles dues par le Client au moment de l'Événement de Défaillance. En outre, si cinq (5) Evénements de Défaillance ou plus surviennent au cours d'un mois, aucune redevance ne sera due par le Client pour ce mois.

(c)

Dans le cas où un Événement de Défaillance signalé (i) n'est pas un Événement de Défaillance mais un problème ou une situation qui est causé par le Client ou un utilisateur autorisé du Client, ou (ii) un Événement de Défaillance, mais cet Événement de Défaillance s'avère être dû ou le résultat de ou causé par le Client ou un utilisateur autorisé du Client ou une faute ou un problème avec tout système ou logiciel du Client (y compris les logiciels ou le matériel ou tout autre équipement de tiers), alors, dans la mesure de ce qui précède, la correction de cet Événement de Défaillance par Kickflip ne sera pas incluse dans les Honoraires, alors, dans la mesure de ce qui précède, la correction de cet Événement de Défaillance par Kickflip ne sera pas incluse dans les Redevances, et le Client paiera à Kickflip ses tarifs de Services professionnels alors en vigueur pour résoudre cet Événement de Défaillance dans les 30 jours suivant la date de réception d'une facture de Kickflip à ce sujet.

(d)

Le Client permet à Kickflip et à son personnel et agents autorisés d'accéder à tout site ou installation du Client conformément aux procédures de sécurité raisonnables fournies par écrit à Kickflip avant cet accès et qui sont en vigueur au moment de cet accès, afin de permettre à Kickflip de résoudre l'Événement de Défaillance.

(e)

Le Client fournira à Kickflip et à son personnel et agents autorisés un accès électronique à distance à toutes les données et/ou systèmes du Client, conformément aux procédures de sécurité raisonnables en vigueur (y compris, bien entendu, tout système de test ou de production, selon le cas) qui est raisonnablement nécessaire pour permettre à Kickflip d'exécuter ses obligations en vertu des présentes.