CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCEMENT DE KICKFLIP

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCEMENT DE KICKFLIP. UNE FOIS VOTRE CANDIDATURE APPROUVÉE PAR KICKFLIP, LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD (L'« ACCORD ») ENTRE VOUS (EN TANT QUE « PARTENAIRE ») ET 9219-4695 QUEBEC INC. (« KICKFLIP ») CONCERNANT VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME DE RÉFÉRENCEMENT DE KICKFLIP (LE « PROGRAMME ») CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS. TOUS LES UTILISATEURS DOIVENT ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT AVANT DE BÉNÉFICIER DU PROGRAMME, SAUF SI VOUS DISPOSEZ D'UN CONTRAT ÉCRIT DISTINCT COUVRANT EXPRESSÉMENT LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VOTRE INSCRIPTION. SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D'UNE ENTITÉ, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER L'ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CLIQUER SUR « ANNULER » OU « RETOUR » ET NE PAS PARTICIPER AU PROGRAMME.

VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT. LE PRÉSENT CONTRAT PEUT ÊTRE MODIFIÉ DE TEMPS À AUTRE, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE LA STRUCTURE DE COMMISSION OU LES MONTANTS PAYABLES À UN PARTENAIRE. NOUS VOUS INFORMERONS DE TOUTE MODIFICATION IMPORTANTE PAR TOUS MOYENS RAISONNABLES DANS UN DÉLAI DE CINQ (5) JOURS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME INDIQUERA VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS RÉVISÉES DE L'ACCORD À LA DATE INDIQUÉE CI-DESSUS.

1. Engagement.

(a) Kickflip engage par la présente le Partenaire, et le Partenaire accepte par la présente cet engagement, à agir en tant que partenaire non-exclusif, prospecteur et développeur commercial de Kickflip dans le cadre du Programme, en ce qui concerne les ventes par Kickflip de ses services de configuration, de personnalisation et d'ajustement de produits via son portail en ligne (les « Services ») à des Clients dans le monde entier (le « Territoire ») pendant la Durée, uniquement conformément aux conditions générales du présent Contrat. Kickflip peut, à sa seule discrétion, engager toute autre personne ou société pour vendre ou promouvoir les Services. Kickflip fournira au Partenaire l'accès à son centre d'aide, à son compte partenaire et à tout autre matériel nécessaire pour permettre au Partenaire de remplir ses obligations en vertu des présentes.

(b) La participation à ce Programme est expressément limitée aux personnes physiques ou morales qui ont un statut de partenaire actif avec Kickflip. Aux fins de la présente clause, un « partenaire actif » est défini comme un Partenaire qui (i) est en règle au titre du présent Contrat et (ii) se conforme systématiquement à toutes les obligations de performance et de rapport applicables définies par Kickflip dans les présentes. Tout Partenaire dont le statut devient inactif, expire ou ne répond plus à ces critères perdra son droit de participer au Programme. Kickflip se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vérifier le statut des Partenaires et de supprimer ou disqualifier tout participant qui ne répond pas ou ne répond plus aux exigences susmentionnées.

(c) Les Clients référés à Kickflip par un Partenaire ne bénéficieront d'aucun traitement préférentiel dans les processus d'assistance de Kickflip et seront traités comme ses autres clients dans le cadre normal de ses activités. Les Partenaires sont encouragés à aider les clients qui sont également leurs propres clients à configurer et à utiliser leur compte Kickflip et à leur offrir toute l'assistance de premier niveau qu'ils peuvent fournir afin de minimiser les demandes directes adressées à Kickflip. Les services proposés par Kickflip restent une solution en libre-service. Le rôle des Partenaires est de faciliter l'expérience client sans alourdir la charge de support de l'équipe Kickflip. Si nécessaire, il est préférable que le Partenaire centralise la communication avec Kickflip au nom de son client afin de garantir un traitement efficace et cohérent des demandes.

(d) Aucun service prioritaire ne sera offert aux Partenaires dans le cadre du présent Programme. Les Partenaires bénéficieront du même niveau de service et des mêmes délais de réponse que tous les clients de Kickflip et ne pourront à aucun moment représenter ou promouvoir un accès prioritaire à l'assistance Kickflip au-delà de ce qui est explicitement indiqué dans le présent Contrat. En outre, aucune demande d'ajout de fonctionnalité spécifique aux Services proposés par Kickflip émanant d'un Partenaire ne sera acceptée ou traitée en priorité. Pour soumettre une suggestion de fonctionnalité, les Partenaires doivent exclusivement utiliser la procédure officielle décrite ici.

(e) Afin de maintenir leur participation au Programme, les Partenaires doivent mener leurs activités de manière professionnelle et éthique, en préservant la réputation et l'intégrité de la marque Kickflip. Cette conduite comprend, sans s'y limiter :

(i) S'abstenir de toute forme de spam ou de communications non sollicitées ;

(ii) Éviter toute publicité ou pratique promotionnelle trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

(iii) Le respect de toutes les normes de marketing, réglementations et meilleures pratiques applicables dans le secteur ; et

(iv) Veiller à ce que toutes les déclarations faites au sujet des produits ou Services de Kickflip soient exactes et véridiques.

2. Rémunération.

(a) Aux fins du présent Contrat :

(i) « Client » désigne toute personne physique ou morale intéressée par l'utilisation des Services proposés par Kickflip sur le Territoire.

(ii) « Client référés » désigne tout Client qui (i) a été présenté à Kickflip par le Partenaire conformément aux termes du présent Contrat, (ii) n'était pas un Client existant ou ancien de Kickflip au moment de la recommandation, et (iii) effectue une Transaction admissible dans les 30 jours suivant la recommandation.

(iii) « Transaction admissible » désigne une vente, une licence ou un accord conclu pour des produits ou services entre Kickflip et un Client référé, pour lequel Kickflip a reçu le paiement intégral. Les Revenus nets sont calculés uniquement sur les montants perçus et n'incluent pas les montants facturés mais non payés. Tout montant remboursé ou non perçu ultérieurement sera déduit des Revenus nets en conséquence.

(iv) Les « Revenus nets » désignent les montants bruts effectivement reçus par Kickflip de tiers dans le cadre de la vente, de la licence ou de la fourniture de produits ou services directement attribuables aux Clients référés (y compris les frais d'abonnement, les suppléments et les frais de transaction), moins les déductions suivantes, dans la mesure où elles sont applicables et effectivement encourues : (i) les remboursements, les rétrofacturations, les crédits et les remises ; (ii) les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée ou autres taxes similaires (à l'exclusion des impôts sur le revenu) ; (iii) les frais d'expédition, de manutention et d'assurance ; (iv) les frais de transaction de tiers, y compris les frais de traitement des paiements ; et (v) les remises, rabais et allocations promotionnelles.

(b) En contrepartie des services de recommandation fournis par un Partenaire en vertu des présentes, Kickflip versera au Partenaire une rémunération récurrente calculée en pourcentage des Revenus nets générés par les Transactions éligibles avec les Clients référés pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'une Transaction éligible, calculée par tranches, tous les montants étant libellés en dollars américains (« Période de rémunération ») avec ce Client référé (la « Commission de recommandation »). Les Commissions de recommandation payables à la Date d'entrée en vigueur du présent Contrat sont les suivantes :

10 % des Revenus nets compris entre 0 et 10 000 dollars

15 % des Revenus nets compris entre 10 001 et 50 000 dollars

20 % des Revenus nets supérieurs à 50 001 dollars

(c) Les Revenus nets pris en compte pour le calcul de la Commission de recommandation sont le total des Revenus nets mensuels générés par tous les Clients référés qui remplissent les conditions énoncées dans le présent Contrat pour un Partenaire donné. La Commission de recommandation correspondante s'applique uniquement aux Revenus nets générés après que le niveau correspondant a été atteint. Aucun ajustement rétroactif ne sera appliqué aux mois précédents. Les Partenaires reconnaissent expressément que le calcul de la Commission de recommandation sera effectué sur une base mensuelle et non rétroactive, et que les niveaux atteints ne modifieront pas rétroactivement la rémunération passée.

(d) Tout nouveau Client référé à Kickflip par un Partenaire donné sera ajouté au calcul de la Commission de recommandation dès son activation dans le système de Kickflip. La Période de rémunération pour ce Client référé ajouté sera calculée individuellement pour chaque Client référé à partir de sa date d'activation individuelle et ne sera pas renouvelée si un Client référé augmente ses revenus, souscrit à de nouvelles offres ou continue à utiliser les Services de Kickflip après l'expiration de la Période de rémunération.

(e) Si un Client référé souscrit à un ou plusieurs modules complémentaires (par exemple, CPQ, fonctionnalités avancées, etc.) proposés par Kickflip dans le cadre des services, les Revenus nets supplémentaires générés seront automatiquement ajoutés au calcul total de la Commission de recommandation du Partenaire. À l'inverse, si un Client référé supprime un module complémentaire, les Revenus nets correspondants diminueront et le montant actualisé sera pris en compte pour le calcul de la Commission de recommandation pour la période applicable. Les ajustements de revenus liés aux modules complémentaires sont automatiques, définitifs, non-contestables et peuvent être modifiés unilatéralement par Kickflip sans préavis.

3. Conditions de paiement.

(a) Les Commissions de recommandation seront payées via PartnerStack sur une base mensuelle, conformément au processus suivant :

(A) Le 1er jour du mois, le système génère une facture de Commission de recommandation pour les Partenaires en règle;

(B) Jusqu'au 7e jour du mois, Kickflip procède à la vérification des factures.

(C) Le 8e jour, toutes les Commissions de recommandation facturées et non-contestées seront automatiquement débitées du compte PartnerStack du Partenaire.

(b) Si le paiement est effectué par carte de crédit, les fonds seront disponibles pour les Partenaires le 8e jour du mois. Si le paiement est effectué par ACH, les fonds seront disponibles pour les Partenaires le 13ième jour du mois, après 5 jours ouvrables de traitement. Les Partenaires peuvent retirer leurs Commissions de recommandation par virement bancaire direct, Stripe ou PayPal, selon leur préférence et leur emplacement. Pour plus de détails, les Partenaires peuvent consulter la documentation officielle de PartnerStack sur les paiements. Tout litige concernant le calcul d'une Commission de recommandation doit être soumis par écrit à Kickflip dans les sept (7) jours suivant la date d'émission de la facture. Passé ce délai, le montant sera considéré comme accepté et non révisable.

4. Limitations et restrictions.

(a) Les Commissions de recommandation accumulées sont strictement et uniquement payables au Partenaire d'origine. Aucune Commission de recommandation ne sera payable à un tiers en cas de rachat d'agence, de fusion ou de modification de la structure juridique d'un Partenaire sans validation écrite préalable de Kickflip.

(b) Si un Client référé met fin à l'utilisation des Services de Kickflip, les Revenus nets mensuels utilisés pour le calcul de la Commission de recommandation seront réduits en conséquence à compter de la date effective de résiliation dudit Client référé. Toutefois, le Partenaire continuera à percevoir une Commission de recommandation calculée sur la base des Revenus nets générés par ledit Client référé avant la date de résiliation.

(c) Comme indiqué plus en détail à la section 8, aucune Commission de recommandation ne sera due en vertu des présentes pour toute vente à un Client si Kickflip informe le Partenaire qu'il avait déjà eu une relation ou un contact avec ce Client. La Commission de recommandation s'applique uniquement à la recommandation initiale et ne s'étend pas aux contrats futurs ou aux renouvellements, sauf accord écrit contraire.

(d) Si des montants inclus dans le calcul des Revenus nets sont par la suite remboursés, crédités ou non perçus, Kickflip aura le droit de déduire la partie correspondante de la Commission de recommandation des paiements futurs au Partenaire ou, si aucun autre paiement n'est dû, d'exiger le remboursement des montants versés en surplus.

(e) Kickflip fournira au Partenaire un relevé récapitulatif des Revenus nets et des Commissions de recommandation gagnés pour chaque trimestre de l'année. Kickflip aura toute latitude pour déterminer les prix, les remises et les conditions contractuelles avec les Clients référés et ne sera pas responsable des Commissions de recommandation sur les montants non effectivement perçus.

5. Engagement minimum.

Pour conserver son statut actif dans le Programme et rester éligible au paiement de la Commission de recommandation en vertu du présent Contrat, le Partenaire doit recommander au moins un nouveau Client au cours de chaque période consécutive de 12 mois, qui commence à la date d'acceptation du Partenaire dans le Programme par Kickflip. Cette période de 12 mois recommence à la date d'acceptation d'un Client référé par Kickflip. Le non-respect de cette exigence minimale de parrainage entraînera la désactivation du Partenaire, qui ne sera alors plus éligible au versement d'une Commission de recommandation, ni à aucun autre frais ou autre compensation pour tout parrainage, existant ou futur, à moins que et jusqu'à ce que le Partenaire soit réactivé en respectant l'exigence minimale de recommandation, à la seule discrétion de Kickflip.

6. Capacité à servir les Clients référés

(a) Chaque partie reconnaît et accepte que le fait de recommander un Client référé (tel que défini ci-dessous) à l'autre partie conformément au présent Contrat ne limite ni n'empêche le Partenaire de fournir ses propres services au Client référé, que ce soit avant, pendant ou après la recommandation. Le Partenaire reste libre de s'engager, de conclure un contrat et de fournir des services à tout Client référé, à condition que cet engagement n'interfère pas avec ou ne contourne pas la fourniture de services spécifiquement convenus avec le Client référé à la suite de la recommandation.

(b) Pour plus de clarté, rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme accordant à l'une ou l'autre des Parties un droit exclusif de fournir des services à un Client référé, ni comme interdisant à une Partie de concurrencer sur le marché ou d'entretenir des relations commerciales avec toute entité, y compris les Clients référés, d'une manière compatible avec le présent Contrat.

(c) Sans limiter la portée générale de ce qui précède, aucune des parties ne doit, directement ou indirectement, contourner, éviter ou tenter de contourner ou d'éviter l'autre partie afin de s'engager dans des relations commerciales directes avec un Client référé d'une manière qui évite ou réduit les frais de recommandation ou toute autre compensation due en vertu du présent Contrat. En cas de violation de la présente clause, la partie non fautive sera en droit de demander des recours appropriés, y compris, mais sans s'y limiter, le montant total des commissions de recommandation qui auraient été dues, une mesure injonctive et tout autre recours légal ou équitable disponible en vertu de la loi applicable.

7. Obligations de recommandation.

(a) Le Partenaire présentera Kickflip aux Clients et s'acquittera de toute autre responsabilité raisonnablement demandée par Kickflip, y compris la transmission de la documentation commerciale fournie par Kickflip, mais ne participera à aucune réunion de vente ou négociation et n'aura pas le pouvoir d'offrir ou de vendre les services à un Client.

(b) Le Partenaire ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la solvabilité ou à l'adéquation des Clients présentés à Kickflip, et ni Kickflip, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou actionnaires ne doivent se fier de quelque manière que ce soit au Partenaire pour effectuer une vérification préalable de la solvabilité ou de l'adéquation d'un Client.

(c) Le Partenaire identifie et recommande les Clients potentiels à Kickflip pour les services proposés par Kickflip et fournit à Kickflip les informations pertinentes dont il dispose concernant le Client référé. Le Partenaire est seul responsable de la saisie de toutes les informations correctes et nécessaires pour permettre à Kickflip d'identifier et de traiter correctement les Clients référés, notamment en indiquant la boutique en ligne exploitée par le Client.

(d) Kickflip évaluera les informations fournies et déterminera, à sa seule discrétion, s'il convient de donner suite au Client référé. Si Kickflip conclut un accord quelconque avec le Client référé, il en informera le Partenaire et lui versera une Commission de recommandation comme spécifié dans le présent Contrat.

(e) Les prix, conditions et modalités selon lesquels Kickflip offre ou vend des Services sont déterminés par Kickflip à sa seule discrétion. Kickflip a le pouvoir de contrôler toutes les discussions et négociations concernant toute offre ou vente proposée ou effective de Services. Aucune disposition du présent Contrat n'oblige Kickflip à offrir ou à vendre effectivement des Services ou à conclure une transaction avec un Client. Kickflip peut mettre fin à toute négociation ou discussion à tout moment et a le droit de ne pas procéder à la vente de Services sans aucune responsabilité ni obligation de verser une compensation au Partenaire en vertu de l’art. 2 ou autrement.

(f) Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, si le Partenaire cesse de participer au Programme, est exclu du Programme ou si le présent Contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, Kickflip sera en droit de continuer à fournir des produits ou Services à tout Client initialement recommandé par le Partenaire sans aucune obligation supplémentaire de payer la Commission de recommandation, les commissions, les frais ou toute autre compensation à l'ancien Partenaire. L'ancien Partenaire reconnaît et accepte expressément que tous les droits à une compensation cessent dès la résiliation ou la cessation de la participation au Programme, et Kickflip peut, à sa seule discrétion, maintenir, étendre ou modifier de toute autre manière toute relation avec les Clients référés sans aucune responsabilité ni obligation de paiement envers l'ancien Partenaire.

8. Clients potentiels et anciens clients.

Les Parties conviennent qu'aucune Commission de recommandation ne sera due ou payable au Partenaire pour tout client potentiel recommandé qui était déjà en discussion active avec Kickflip avant la date de la recommandation (« Client potentiel »). Aux fins de la présente disposition, un Client potentiel est toute personne physique ou morale qui, quel que soit le stade de l'engagement, a manifesté son intérêt pour les Services de Kickflip, que ce soit de manière préliminaire, informelle ou autre, par le biais d'une communication documentée dans le CRM de Kickflip, par e-mail, par l'envoi d'un formulaire ou par un échange non sollicité. Cette détermination sera effectuée à la date d'enregistrement dans le CRM et la base de données de Kickflip, et Kickflip prendra cette décision dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la recommandation et communiquera sa décision au Partenaire. En outre, si un ancien client de Kickflip résilie son compte et conclut par la suite une autre Transaction éligible par l'intermédiaire d'un Partenaire, aucune redevance ne sera attribuée pour ce Client.

En cas de litige quant à savoir si un Client était déjà en discussion avec Kickflip avant la recommandation du Partenaire, Kickflip se réserve le droit d'arbitrer et de prendre une décision finale et contraignante quant à l'origine du Client. Le Partenaire reconnaît que Kickflip conserve un pouvoir discrétionnaire exclusif pour trancher tout doute quant à savoir si un Client était déjà un Client potentiel de Kickflip ou avait déjà engagé une relation avec Kickflip avant la recommandation du Partenaire. Aucune des Parties ne pourra exercer de recours contre l'autre une fois que Kickflip aura rendu sa décision sur ces questions.

9. Litiges relatifs à la recommandation de Clients.

Dans le cas où deux Partenaires prétendent avoir recommandé le même Client, le Partenaire dont la recommandation a été enregistrée en premier (sur la base de la date de soumission dans le CRM et/ou la base de données de Kickflip) sera reconnu comme le Partenaire ayant recommandé le Client. Kickflip se réserve le droit d'arbitrer tout litige de ce type à sa seule discrétion raisonnable. Tout litige entre les Partenaires concernant l'origine d'un Client doit être soumis à Kickflip dans les sept (7) jours ouvrables suivant la notification du conflit. La décision finale concernant le Partenaire référent légitime appartient toujours à Kickflip.

10. Compensation.

En cas de trop-perçu ou de versement excédentaire au Partenaire, Kickflip se réserve le droit, à sa seule discrétion, de : (A) suspendre tous les paiements futurs jusqu'à ce que le montant trop perçu soit compensé ; ou (B) exiger le remboursement immédiat du Partenaire. Kickflip informera le Partenaire par écrit de tout trop-perçu ou versement excédentaire identifié, en précisant le montant et la base de la détermination. Le Partenaire remboursera à Kickflip tout paiement excédentaire ou versement excessif dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de cette notification, sauf accord contraire écrit des parties. Si le Partenaire ne rembourse pas le montant excédentaire dans le délai spécifié, Kickflip peut, en plus de suspendre les paiements futurs, recouvrer le montant impayé en le compensant avec tout montant dû au Partenaire en vertu du présent Contrat ou de tout autre accord entre les Parties. Les droits de Kickflip en vertu de la présente disposition sont cumulatifs et s'ajoutent à tous les autres droits ou recours disponibles en droit ou en équité.

11. Indemnité.

Le Partenaire s'engage à défendre, indemniser et dégager Kickflip, ainsi que ses administrateurs, dirigeants et actionnaires, de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, indemnités, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocat, les débours et les coûts liés à l'exercice de tout droit à indemnisation en vertu du présent Contrat) subis par Kickflip, découlant de ou résultant d’une réclamation d'un tiers en rapport avec toute violation substantielle du présent Contrat, toute activité du Partenaire liée à sa participation au Programme, toute fausse déclaration faite par le Partenaire, l'usurpation ou l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle de Kickflip, les violations réglementaires liées aux pratiques de marketing ou les déclarations non autorisées faites par le Partenaire ou toute fausse déclaration concernant les fonctionnalités de Kickflip.

12. Limitation de responsabilité.

Kickflip ne sera pas responsable des pertes, dommages, réclamations, coûts ou responsabilités encourus par le Partenaire à la suite de sa relation (ou de sa résiliation) avec un Client référé, y compris, mais sans s'y limiter, le non-paiement, la rupture de contrat, la faute professionnelle, l'insolvabilité ou tout autre préjudice causé par le Client référé. Le Partenaire renonce expressément à tout droit de demander une indemnisation, une compensation ou tout autre recours à Kickflip en rapport avec tout problème découlant de ses relations avec un Client référé. En tout état de cause, Kickflip ne sera en aucun cas responsable envers le Partenaire ou tout tiers pour tout dommage indirect (y compris la perte de profits, la perte d'activité ou la perte de données), que la responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre. La responsabilité totale de Kickflip, en vertu du Programme ou en relation avec celui-ci, sera dans tous les cas limitée aux montants effectivement versés au Partenaire au titre des six (6) mois précédant toute réclamation. Kickflip ne saurait être tenu responsable des retards ou des manquements résultant de causes indépendantes de sa volonté (force majeure), y compris, mais sans s'y limiter, les défaillances techniques, les conflits sociaux, les crises économiques majeures, les pandémies, les épidémies et les catastrophes naturelles.

13. Entrepreneur indépendant.

Le Partenaire est un entrepreneur indépendant de Kickflip, et le présent Contrat ne saurait être interprété comme créant une association, un partenariat, une coentreprise, une relation d'employé ou d'agence entre le Partenaire et Kickflip à quelque fin que ce soit. Le Partenaire n'a aucun pouvoir (et ne doit pas se présenter comme ayant un tel pouvoir) pour engager Kickflip, et le Partenaire ne doit conclure aucun accord ni faire aucune déclaration au nom de Kickflip sans le consentement écrit préalable de Kickflip. Sans limiter ce qui précède, le Partenaire ne sera pas admissible à participer à des congés, à une assurance médicale ou vie collective, à une assurance invalidité, à un programme de participation aux bénéfices ou à des prestations de retraite, ni à aucun autre avantage social ou régime d'avantages sociaux offerts par Kickflip à ses employés, et Kickflip ne sera pas responsable de la retenue ou du paiement de tout revenu, salaire, cotisation sociale ou autre impôt fédéral, étatique ou local, ni du versement de toute cotisation d'assurance, y compris l'assurance chômage ou invalidité, ni de l'obtention d'une assurance accidents du travail au nom du Partenaire. Le Partenaire sera responsable de toutes ces taxes ou cotisations, y compris les pénalités et les intérêts, et en indemnisera Kickflip. Le Partenaire sera seul responsable de tous les coûts ou dépenses qu'il pourrait encourir dans le cadre de l'exécution de ses activités en vertu du présent Contrat. Toute personne employée ou engagée par le Partenaire dans le cadre de l'exécution des obligations du Partenaire en vertu des présentes sera considérée comme un employé ou un sous-traitant du Partenaire, et le Partenaire sera entièrement responsable de ces personnes et indemnisera Kickflip contre toute réclamation faite par ou au nom de ces employés ou sous-traitants.

14. Confidentialité.

Toutes les informations non publiques, confidentielles ou exclusives de Kickflip, y compris, mais sans s'y limiter, les spécifications, échantillons, modèles, conceptions, plans, dessins, documents, données, opérations commerciales, listes de clients, prix, remises et rabais, divulguées par Kickflip au Partenaire, qu'elles soient divulguées oralement ou divulguées ou accessibles sous forme écrite, électronique ou autre, et qu'elles soient ou non marquées, désignées ou identifiées comme « confidentielles », en rapport avec le présent Contrat, ainsi que les conditions générales et l'existence du présent Contrat, sont confidentielles, destinées uniquement à l'exécution du présent Contrat et ne peuvent être divulguées ou copiées sans l'autorisation écrite de Kickflip. À la demande de Kickflip, le Partenaire doit retourner sans délai tous les documents et autres supports reçus de Kickflip. Kickflip aura droit à une mesure injonctive en cas de violation du présent art. 14. La présente section ne s'applique pas aux informations qui sont : (a) dans le domaine public ; (b) connues du Partenaire au moment de leur divulgation ; ou (c) obtenues légitimement par le Partenaire sur une base non confidentielle auprès d'un tiers.

15. Propriété intellectuelle.

(a) Entre les Parties, chaque Partie est seule propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute propriété intellectuelle créée, inventée, développée ou autrement générée pendant la durée du Contrat et à la suite de services effectués conformément au présent Contrat, inventée, créée ou autrement générée uniquement par ses représentants.

(b) Les Partenaires se voient accorder par les présentes un droit et une licence non exclusifs, révocables et personnels d'utiliser et d'afficher le logo, le nom de marque et les supports marketing de Kickflip uniquement comme spécifié dans le guide officiel de la marque Kickflip et exclusivement sur demande et après approbation, dans le but de promouvoir les Services de Kickflip et de référer des Clients à Kickflip dans le cadre du Programme, et à aucune autre fin ou pour aucune autre raison.

(c) Il est expressément interdit aux Partenaires de modifier de quelque manière que ce soit les logos ou les éléments de marque de Kickflip, de revendiquer un partenariat ou une affiliation directe avec Kickflip au-delà de la portée explicitement accordée dans le présent Contrat, et d'afficher ou de communiquer des publicités ou des campagnes promotionnelles qui entrent en concurrence directe avec les efforts de marketing de Kickflip.

17. Affiliation des Partenaires à Kickflip.

Le Partenaire ne doit pas (verbalement ou par écrit) divulguer publiquement, publier dans la presse ou faire toute autre déclaration publique, ou communiquer de toute autre manière avec les médias, concernant l'existence du présent Contrat ou son objet, sans l'accord écrit préalable de Kickflip (qui ne doit pas être refusé ou retardé sans raison valable), sauf dans la mesure où le Partenaire est tenu de divulguer publiquement ou de déposer des documents concernant l'objet du présent Contrat en vertu de la loi applicable.

Droits de commercialisation de Kickflip. Sous réserve des conditions du présent Contrat, le Partenaire accorde à Kickflip un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de droits pour utiliser le nom, les marques commerciales, les marques de service, les logos et autres caractéristiques distinctives de la marque du Partenaire, ainsi que des captures d'écran ou des captures d'écran de tout configurateur de produit personnalisé accessible au public, des photos de produits logos et autres caractéristiques distinctives de la marque, ainsi que des captures d'écran ou des captures d'écran de tout configurateur de produit personnalisé accessible au public, des photos de produits ou de l'interface du constructeur dans le cadre des activités de publicité, de marketing et de promotion standard de Kickflip, y compris par référence ou affichage sur le site web de Kickflip et dans d'autres formes de communications commerciales faisant référence à sa participation au Programme ou à l'utilisation des Services. Kickflip peut faire référence au Partenaire en tant que partenaire Kickflip dans ces matériaux. Si, à tout moment, le Partenaire préfère que Kickflip ne l'identifie pas ou n'affiche aucune capture d'écran ou capture de configurateurs de produits personnalisés, il peut se désinscrire en envoyant une notification écrite à cet effet à Kickflip à l'adresse info@gokickflip.com, et Kickflip cessera immédiatement toute référence publique et supprimera ou interrompra toute affichage dans un délai commercialement raisonnable.

18. Respect des lois.

Chaque partie doit se conformer à toutes les lois, réglementations et normes industrielles applicables en matière de protection des données, de cybersécurité, de confidentialité, de lutte contre la corruption et à toute autre exigence légale pertinente en rapport avec l'exécution du présent Contrat. Cela inclut, sans s'y limiter, le respect de la loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques dans le secteur privé et de toute autre loi applicable en matière de cybersécurité et de confidentialité des données. Chaque partie est seule responsable de l'obtention des licences, autorisations ou consentements nécessaires à ses activités commerciales et de la conformité de ses recommandations et services aux exigences légales et réglementaires applicables. Aucune des Parties ne doit se livrer à des pratiques commerciales trompeuses, mensongères ou illégales en rapport avec le présent Contrat.

19. Durée et résiliation.

(a) La durée du présent Contrat commence à la date du présent Contrat et se poursuit jusqu'à sa résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent Contrat (la « Durée »).

(b) Kickflip se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier la participation d'un Partenaire au Programme, en tout ou en partie, avec effet immédiat, en adressant une notification écrite au Partenaire, dans l'une des circonstances suivantes :

(i) Toute violation ou manquement important ou substantiel au présent Contrat ou à tout autre contrat ou politique régissant le Programme;

(ii) Le non-respect de toute obligation envers Kickflip ou l'un des Clients référés ;

(iii) Le dépôt ou la survenance d'une faillite, d'une insolvabilité, d'une dissolution, d'une liquidation ou de la cessation des activités commerciales du Partenaire ;

(iv) Pour toute autre raison que Kickflip, à sa seule discrétion, juge valable, y compris, mais sans s'y limiter, l'existence d'un litige entre Kickflip et le Partenaire.

(c) Les Parties peuvent résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité en adressant un préavis à l'autre partie trente (30) jours avant la date prévue de résiliation.

(d) À moins que le présent Contrat ne soit résilié pour violation matérielle ou substantielle du présent Contrat par le Partenaire, la seule responsabilité et obligation de Kickflip sera de payer au Partenaire toutes les Commissions de recommandation pour les Clients référés pour le reste de la Période de commission pour chaque Transaction éligible au moment de l'envoi de la Notification.

(e) À la résiliation, le Partenaire cessera immédiatement toute utilisation des documents, marques commerciales ou informations confidentielles appartenant à Kickflip et retournera ou détruira tous ces documents conformément aux instructions de Kickflip.

(f) La résiliation de la participation au Programme est sans préjudice des droits ou recours que l'une ou l'autre des Parties aurait pu acquérir avant la date d'entrée en vigueur de la résiliation. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, Kickflip ne sera pas responsable envers le Partenaire des dommages, pertes ou coûts découlant de ou liés à cette résiliation.

(g) La résiliation du présent Contrat n'éteint pas les obligations du Partenaire en matière de confidentialité, d'indemnisation et de commissions ou de frais de recommandation indûment perçus ou payés en trop.

20. Divers.

(a) Toutes les notifications, demandes, consentements, réclamations, exigences, renonciations, assignations et autres procédures judiciaires, ainsi que tout autre type de communication similaire en vertu des présentes (chacun étant dénommé « Notification ») doivent être faits par écrit et adressés à la Partie concernée à l'adresse indiquée sur la première page du présent Contrat (ou à toute autre adresse ou adresse électronique qui peut être désignée par la Partie destinataire de temps à autre conformément à l’art. 20(a) des présentes. Toutes les Notifications doivent être remises en mains propres ou par courrier électronique, si cela a été convenu. Une Notification n'est effective que (i) dès sa réception par la partie destinataire et (ii) si la partie qui la transmet s'est conformée aux exigences du présent art. 20(a).

(b) Le présent Contrat et tous les addendas et autres documents connexes, ainsi que toutes les questions découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec, et aux lois fédérales du Canada, selon le cas.

(c) Le présent Contrat, ainsi que chacune de ses clauses et dispositions, ne peuvent être modifiés, amendés, annulés ou complétés que par un accord écrit signé par chaque Partie.

(d) Le Partenaire ne peut céder, transférer, déléguer ou sous-traiter aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans l'accord écrit préalable de Kickflip. Toute cession ou délégation présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue. Kickflip peut à tout moment céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Partenaire. Le présent Contrat s'applique au profit de chacune des Parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et lie ces derniers.

(e) Si une clause ou une disposition du présent Contrat est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres clauses ou dispositions du présent Contrat et ne rendra pas invalide ou inapplicable cette clause ou disposition dans toute autre juridiction.

(f) Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant l'objet des présentes et remplace tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet.

(g) Les Parties ne confèrent aucun droit ou recours à quiconque autre que les Parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.